Alors que la reprise se dessine de façon plus ou moins certaine en fonction des activités, la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation continue de faire débat. Depuis l’annonce du confinement, le groupe Expertises Galtier est évidemment sollicité par ses clients et partenaires afin de répondre aux questions qui se posent entre autres sur ce sujet épineux au cœur des préoccupations des dirigeants.
Point sur la reprise avec David PITOUN, Directeur du Pôle Sinistre
La crise actuelle a mis en lumière le sujet de la perte d’exploitation et les conditions de son application que nombre de chefs d’entreprise ignoraient jusqu’à présent.
Tout le monde a désormais compris que la garantie des pertes d’exploitation était liée à la survenance de dommages matériels garantis au titre du contrat. Dans le cas du Covid-19, l’assuré n’ayant pas subi de dommages matériels, la garantie pertes d’exploitation n’est en général pas mobilisable. Ceci est d’autant plus vrai que le risque pandémique est de par sa nature inassurable.
De nombreuses autres questions se posent au sujet de l’impact du confinement sur l’indemnisation des pertes d’exploitation consécutives à des dommages directs garantis survenus avant ou pendant le confinement. « Le confinement aura eu entre autres effets celui de décaler la date de reprise d’activité de certaines entreprises sinistrées en amont de la pandémie avec un impact probable sur le montant de l’indemnisation de leurs pertes d’exploitation. D’autres sujets font débat comme par exemple la prise en charge des pertes de chiffre d’affaires consécutives au Covid-19 qui devront être étudiés au cas par cas au regard des conditions générales des contrats d’assurance. Notre rôle en tant qu’expert d’assuré consiste à rester en veille active sur ces sujets afin de délivrer la meilleure information possible à nos clients en ne négligeant aucune possibilité d’optimiser le règlement de leurs dossiers. »
Sans connaître l’issue de l’ensemble de ces discussions et des besoins qui en découleront, le groupe Expertises Galtier a mis en place une cellule de réflexion autour de la gestion de cette crise sans précédent. Son but est de réfléchir aux solutions d’accompagnement des clients sur le volet du sinistre mais plus largement sur leurs besoins d’évaluations.
Concernant le sinistre, David PITOUN insiste sur le fait « qu’il n’est absolument pas question de s’immiscer dans le débat actuel autour de la prise en charge ou non des pertes d’exploitation ». Cependant, dans certains cas exceptionnels il a été constaté que la garantie pouvait être acquise du fait de la présence d’un intercalaire spécifique. Dans ce cas, un accompagnement professionnel peut se justifier afin d’optimiser le règlement du dossier. « Nous avons depuis le début de la crise été régulièrement consultés par nos clients, et par nos partenaires que sont les intermédiaires d’assurance, pour étudier la faisabilité d’une éventuelle prise en charge de missions de règlement de sinistres pertes d’exploitation. Dans certains cas, nous avons confirmé qu’il existait des possibilités d’accompagnement et justifié la pertinence d’obtenir un appui professionnel ».
Au-delà de ces missions encore marginales, l’enjeu pour le Groupe est de pouvoir offrir des solutions adaptées en termes d’effectifs et de compétences à la suite d’un possible regain de sinistralité. « Il est effectivement probable lors d’une reprise d’activité après des semaines de fermeture partielle ou totale de voir la sinistralité augmenter sensiblement. Dans le secteur industriel notamment, le redémarrage de l’outil de production peut être à l’origine de bris de machine, d’explosions ou d’incendies ». Il existe de nombreuses causes à l’origine d’un bris de machine. Elles sont inhérentes à la machine, directement liées à l’intervention humaine dans le cas d’une maladresse, d’une fausse manœuvre, d’une négligence… ou enfin d’origine externe comme un heurt ou un sabotage. « Dans le premier cas, l’évènement générateur est souvent une variation brutale de tension électrique, un échauffement anormal, une fausse manœuvre… Autant de causes à l’origine de sinistres qui peuvent se révéler importants en termes de dommages en cas de propagation d’un incendie dans les bâtiments ».
Pour faire face à cette crise hors normes la plupart des entreprises ont anticipé leur redémarrage en se penchant sur leur Plan de Reprise d’Activité, outil indispensable à la mise en place des stratégies permettant d’anticiper les risques et de réagir de manière efficiente aux pires scénarios de sinistres. Cela implique en amont de toute reprise de procéder à la vérification de l’intégrité des sites et de leurs installations. « Il nous faut malheureusement envisager les pires scénarios afin de pouvoir nous y préparer pour apporter toute l’aide dont vont avoir besoin les entreprises. Notre organisation repose sur la mise en place d’une cellule de crise Covid-19 composée d’experts spécialisés dans les risques majeurs et/ou à forts enjeux, détenant une parfaite maîtrise de la filière industrielle, des process et des moyens de production. Répartis sur le territoire, leur rôle va être d’étudier la faisabilité des missions, de collecter les informations utiles à une prise en charge des dossiers et enfin d’identifier dans chaque région les experts en capacité de pouvoir intervenir sur les différents risques, en maintenant un pilotage en mode projet dans le cas où cela s’avèrerait nécessaire ».
Si les incertitudes quant aux déplacements sont à présent levées, chaque entreprise responsable se doit de limiter l’exposition de ses salariés en privilégiant le télétravail pour ceux qui le peuvent. « Le confinement nous a obligé à repenser notre manière de travailler mais a surtout fait la démonstration de notre capacité à assurer une poursuite de notre activité dans ce contexte particulier. Nos experts en règlement de sinistre ont poursuivi leurs travaux en s’appuyant sur des alternatives numériques comme la visioconférence. Celle-ci s’est avérée efficace puisque certains dossiers ont pu être clôturés ou sont en voie de l’être et ce grâce aux réunions organisées en télétravail via ces outils ». Indéniablement, le télétravail aura dans certains cas fait la preuve de son efficacité et il pourrait être envisagé comme un mode de travail alternatif. « Pour autant, le métier de régleur comporte une dimension humaine importante que les moyens de communication aussi performants soient-ils ne pourront pas totalement remplacer. Notre métier repose sur la confiance que nos clients nous donnent en même temps que la défense de leurs intérêts. En nous mandatant, ils signent un contrat avec le groupe Galtier qui repose sur la relation intuitu personae avec leur expert ». Avec toutes les mesures de précaution qui s’imposent pour endiguer un possible retour de l’épidémie tout en protégeant nos collaborateurs et nos clients, une reprise d’activité sur le terrain est déjà effective pour les déplacements indispensables. « Les experts doivent pouvoir effectuer rapidement une visite de reconnaissance des sites sinistrés afin d’appréhender l’ampleur et la nature des dommages et d’apporter tous les conseils utiles au client, en matière entre autres de mesures conservatoires. Les sinistres à forts enjeux imposent une visite sur site car au-delà des dommages aux biens ils peuvent avoir des conséquences pour les personnes et pour l’environnement, ce qui est le cas des sites Seveso. Sur ce sujet précisément, nos ingénieurs en environnement doivent pouvoir se déplacer pour accompagner nos clients sur l’évaluation des conséquences et des dommages à l’environnement et prendre en charge rapidement la gestion du volet réglementaire si nécessaire. Certaines réunions intermédiaires pourront cependant être maintenues en visioconférence si la pertinence d’un déplacement ne se justifie pas ».
Il reste cependant aujourd’hui une part d’inconnu quant aux conséquences de cette crise inédite sur les chaînes d’approvisionnement depuis la fermeture de nombreux sites de production et ce dans le monde entier. « La propagation du virus au niveau mondial laisse entrevoir des répercussions financières qui se feront sentir dans l’ensemble des filières d’approvisionnement, avec des conséquences financières pour de nombreuses entreprises, notamment celles fortement dépendantes. Ceci est un sujet d’inquiétude pour nombre d’entre elles et nous sommes également interrogés depuis l’annonce de la prolongation du confinement pour accompagner les plus fragiles ». Pour autant, le problème d’une prise en charge se pose de la même manière que pour les pertes d’exploitation car sauf de rares exceptions dans les contrats, la couverture de la rupture de la chaîne d’approvisionnement et le défaut de livraison sont exclus dans le cadre des épidémies. « L’objectif premier de notre cellule Covid-19 est d’étudier et de conseiller les dirigeants sur la faisabilité et l’éventuelle prise en charge de leurs dossiers. Il est important à cette fin de pouvoir dater et identifier précisément le fait générateur du sinistre susceptible d’entraîner l’application d’une garantie d´assurance qui légitimerait notre intervention. Nos experts sont évidemment plus que jamais mobilisés pour répondre aux questions sur ces différents sujets ».
David PITOUN
Directeur du Pôle Sinistre
dpitoun@expertises-galtier.fr