Évaluation financière d’un brevet : comment et pourquoi déterminer la valeur réelle de votre innovation ?
Un brevet d’invention peut constituer l’un des principaux moteurs de la valeur immatérielle d’une entreprise. Au-delà du droit exclusif qu’il confère à son titulaire, il représente un actif stratégique susceptible de générer des revenus, de renforcer une position concurrentielle ou encore de devenir un élément déterminant dans une opération de négociation, de financement ou de transmission.
Mais combien vaut réellement un brevet ?
Répondre à cette question nécessite bien davantage qu’une simple estimation comptable. L’évaluation financière d’un brevet est un exercice spécialisé, à la croisée de la finance, de la propriété intellectuelle, de l’analyse économique, de la stratégie industrielle et de l’appréciation des perspectives de marché.
La valeur d’un brevet dépend notamment de sa capacité à générer des flux économiques futurs, de son environnement concurrentiel, de sa durée de protection, de son niveau de maturité technologique et de son articulation avec les autres actifs de l’entreprise.
L’évaluation financière, un outil au service de votre stratégie d’innovation
Un brevet est un actif stratégique qui peut contribuer à générer des revenus, soutenir la valorisation d’une entreprise et renforcer la confiance des investisseurs et partenaires industriels. Encore faut-il être en mesure de documenter sa valeur financière.
Dans le cadre d’une levée de fonds, d’une cession, d’une opération de fusion-acquisition, d’un financement, d’une négociation de licence ou d’une optimisation fiscale et comptable, l’évaluation financière du brevet apporte une base objective pour apprécier les enjeux économiques associés à cet actif.
Faire appel à des experts en évaluation financière des actifs incorporels permet ainsi de transformer un titre de propriété intellectuelle en une donnée financière exploitable dans la prise de décision.
Pourquoi évaluer la valeur financière de votre brevet ?
Une évaluation objective et documentée d’un brevet répond à plusieurs enjeux stratégiques, financiers et transactionnels.
1. Faciliter vos négociations de licences ou de cession
La valeur financière d’un brevet constitue un élément essentiel pour déterminer les conditions économiques d’une cession de propriété intellectuelle ou d’un accord de licence.
Une évaluation permet notamment de disposer d’une base argumentée pour :
- déterminer un prix de cession cohérent
- fixer ou négocier le niveau des redevances (royalties)
- apprécier les conditions économiques proposées par un partenaire
- objectiver les discussions entre cédant, acquéreur, licenciant et licencié
L’objectif n’est pas simplement de produire un chiffre, mais de démontrer les hypothèses économiques qui permettent de justifier cette valeur.
2. Renforcer la valorisation de votre entreprise
Dans le cadre d’une levée de fonds, d’une fusion-acquisition ou d’une opération de transmission, les actifs incorporels peuvent représenter une composante significative de la valeur globale d’une entreprise.
L’identification et l’évaluation des brevets permettent de mieux documenter le patrimoine immatériel de la société et de contribuer à une appréciation plus complète de sa valeur.
Cette démarche est particulièrement pertinente lorsque la performance future de l’entreprise repose sur une technologie protégée ou sur un portefeuille de droits de propriété industrielle.
3. Sécuriser vos opérations fiscales et comptables
La valorisation financière d’un brevet peut également répondre à des problématiques fiscales, comptables et juridiques.
Elle peut notamment contribuer à documenter :
- le prix de transfert d’un brevet ou d’un portefeuille de droits au sein d’un groupe
- la valeur retenue dans le cadre d’un apport en nature au capital social
- certaines opérations de restructuration ou de réorganisation
- les éléments nécessaires à la justification d’une valeur auprès des différentes parties prenantes
Dans ces contextes, la robustesse de la méthodologie, la traçabilité des hypothèses et la documentation des travaux constituent des éléments essentiels.
4. Optimiser votre stratégie de R&D et votre portefeuille de brevets
L’évaluation financière ne se limite pas aux opérations exceptionnelles.
Elle peut également devenir un outil de pilotage de la stratégie d’innovation.
L’analyse de la valeur économique des différents brevets permet notamment d’identifier les actifs présentant le plus fort potentiel financier et d’éclairer les décisions relatives :
- aux investissements futurs en R&D
- au développement commercial d’une technologie
- au maintien ou à l’abandon de certains titres
- au paiement des annuités
- à la rationalisation d’un portefeuille de propriété industrielle
Cette approche permet ainsi de rapprocher la gestion du portefeuille de brevets des objectifs économiques et financiers de l’entreprise.
5. Négocier avec un partenaire industriel
Lorsqu’un brevet doit être exploité, transféré ou intégré dans une collaboration industrielle, disposer d’une analyse indépendante de sa valeur économique permet de mieux apprécier les enjeux de la négociation.
L’évaluation peut notamment contribuer à objectiver la contribution du brevet dans un partenariat et à apprécier les conditions économiques proposées au regard de son potentiel d’exploitation.
Notre méthodologie d’évaluation financière d’un brevet
Notre approche est rigoureuse, documentée et adaptée à chaque situation.
Il n’existe pas de formule universelle permettant de déterminer automatiquement la valeur d’un brevet.
Une évaluation financière crédible doit tenir compte des caractéristiques propres à l’actif, de son environnement économique et de la situation dans laquelle l’évaluation est réalisée.
Notre approche combine notamment :
- l’analyse financière
- l’étude de l’impact économique du brevet
- l’analyse de son potentiel de génération de revenus
- l’étude de ses interactions avec les autres actifs incorporels
- l’analyse du contexte juridique et économique de l’invention
- l’appréciation de son environnement industriel et concurrentiel
Le choix de la méthode d’évaluation est ainsi effectué en fonction de la nature du brevet, de son niveau de maturité, de son exploitation actuelle ou envisagée et de l’objectif de la mission.
Les principales approches d’évaluation financière
Selon le contexte, plusieurs approches peuvent être mobilisées, notamment :
- par les revenus, qui consiste à apprécier la valeur actuelle des avantages économiques futurs susceptibles d’être générés par le brevet.
- par le marché, lorsqu’il existe des références transactionnelles suffisamment comparables permettant d’éclairer la valeur de l’actif.
- par les coûts, qui peut notamment être pertinente pour apprécier certains coûts associés à la reconstitution ou au remplacement de l’actif, sous réserve de ses limites économiques.
Le choix de la méthode ne constitue donc pas une simple étape technique : il doit être cohérent avec l’objectif de l’évaluation et les caractéristiques économiques du brevet.
Ce que comprend notre prestation d’évaluation
En nous confiant l’évaluation financière de votre brevet ou de votre portefeuille de brevets, vous bénéficiez d’une démarche structurée et adaptée à vos enjeux.
Un diagnostic préliminaire
Nous analysons notamment :
- la portée du droit de propriété intellectuelle
- la maturité technologique de l’invention
- son niveau d’exploitation
- le marché cible
- son environnement économique et concurrentiel
- ses interactions avec les autres actifs de l’entreprise
Le choix et la modélisation de la méthode financière
Nous sélectionnons et mettons en œuvre la méthode d’évaluation financière la plus adaptée au contexte de la mission.
Les hypothèses retenues sont documentées et intégrées dans une analyse permettant de comprendre les principaux facteurs de création de valeur et les éventuelles sensibilités du résultat.
Un rapport d’évaluation documenté
À l’issue de la mission, nous remettons un rapport d’évaluation financière présentant de manière claire et structurée :
- le contexte et l’objectif de l’évaluation
- les caractéristiques de l’actif évalué
- la méthodologie retenue
- les principales hypothèses
- les analyses financières réalisées
- les résultats obtenus
- les éléments permettant d’apprécier et de comprendre la valeur déterminée
Ce document est conçu pour être clair, argumenté, traçable et exploitable auprès des différentes parties prenantes, notamment dans le cadre de discussions avec des investisseurs, établissements financiers, partenaires industriels ou intervenants spécialisés tels que les commissaires aux apports.
Au-delà d’un chiffre : comprendre ce qui crée la valeur de votre brevet
Une évaluation financière pertinente ne consiste pas uniquement à déterminer un montant.
Elle doit également permettre de comprendre pourquoi le brevet possède cette valeur, quels sont les facteurs qui la soutiennent et quelles hypothèses peuvent la faire évoluer.
Cette compréhension constitue un véritable outil d’aide à la décision pour le dirigeant, l’investisseur ou le responsable de la propriété intellectuelle.
L’enjeu est donc de transformer l’évaluation en outil de pilotage financier et stratégique du patrimoine immatériel.
Pourquoi faire appel à notre cabinet pour évaluer votre brevet ?
- Une pluralité d’expertises
Notre approche associe les compétences nécessaires à l’analyse de la valeur des actifs incorporels et de leurs interactions avec l’ensemble du patrimoine de l’entreprise.
Nous prenons notamment en considération les relations entre le brevet et d’autres actifs susceptibles de contribuer à la création de valeur : marques, relations clients, actifs immobiliers, biens et droits immobiliers, équipements, matériels et outils industriels, ainsi que les autres composantes du patrimoine de l’entreprise.
Cette vision globale permet d’éviter d’isoler artificiellement le brevet de son environnement économique.
- Indépendance et objectivité
Nos travaux reposent sur une démarche structurée, documentée et indépendante.
L’objectif est de fournir un livrable financier objectif et argumenté, directement exploitable dans vos décisions et vos négociations.
- Confidentialité des informations
L’évaluation d’un brevet implique souvent la transmission d’informations sensibles relatives à la technologie, aux perspectives commerciales, aux données financières ou à la stratégie de l’entreprise.
La confidentialité des informations communiquées constitue donc un élément essentiel de notre intervention. Les données et documents transmis sont protégés dans le cadre d’un accord de confidentialité (NDA) lorsque celui-ci est mis en place.
Évaluation de brevet : donnez une valeur financière à votre innovation
Votre brevet représente un investissement technologique, financier et stratégique. Ne laissez pas la valeur de votre propriété intellectuelle rester sous-estimée ou insuffisamment documentée.
Une évaluation financière professionnelle d’un brevet peut vous aider à mieux négocier, sécuriser vos opérations, éclairer vos décisions d’investissement et optimiser la gestion de votre portefeuille de propriété industrielle.
Vous souhaitez connaître la valeur financière de votre brevet ou de votre portefeuille de brevets ?
Contactez Christophe GRIFFITH
DIRECTEUR TECHNIQUE VALEUR D’ENTREPRISE, ASSOCIÉ
Membre de l’association A3E – Association des experts en évaluation d’entreprises
P. +33 (0)6 11 22 47 62
M. cgriffith@expertises-galtier.fr
Christophe GRIFFITH a intégré le groupe Expertises Galtier en 2014 en tant qu’expert en évaluation financière puis directeur technique national. Au préalable, il a travaillé au sein de deux cabinets d’audit majeurs notamment KPMG, en qualité de Manager en audit financier & légal. Il a débuté sa carrière comme chef de mission dans un important réseau d’experts comptables. Il a dans ce cadre participé à des opérations importantes d’apport d’actifs et de fusions.