Les risques environnementaux dans les projets immobiliers
Les problématiques environnementales peuvent être héritées du passé. Elles peuvent également constituer une menace au présent ou compromettre l’avenir. L’entreprise doit les prendre en considération dans chaque projet immobilier.
Évaluer la pollution des sols avant une acquisition
Lors d’une acquisition, dans un projet de démarrage d’une activité, il est nécessaire de sécuriser la transaction en évaluant les risques environnementaux. En effet, ces derniers pourraient impacter la valeur du bien ou pire encore, mettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ainsi, dans le cas de sites ayant accueilli une activité économique, une éventuelle une pollution des sols peut affecter la valeur du bien. Elle peut également limiter ses usages futurs.
Parmi les missions indispensables à la sécurisation de toute transaction, les professionnels recommandent d’évaluer le risque de pollution des sols lors de la cession. Cette étude permettra au vendeur et à l’acquéreur de connaître la situation environnementale du site. Des investigations de terrain pourront être nécessaires pour déterminer la nature de la pollution. Véritable outil d’aide à la décision, le diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines permet de prioriser les actions et d’optimiser la gestion financière de la dépollution du site. Il s’agit de mettre en place un plan de gestion des pollutions, de manière à rendre compatible l’état des sols avec l’usage considéré. Basé sur un bilan coûts/avantages, le plan de gestion va permettre d’identifier les solutions les plus adaptées, à un coût acceptable par l’entreprise…
Les opérations de dépollution pourront alors débuter. Dans ce cadre, une assistance pour la maîtrise d’ouvrage (AMO) assurera la faisabilité de la mise en œuvre du projet sur tous les aspects qu’ils soient organisationnels, juridiques, budgétaires ou encore en termes de ressources.
Les obligations liées aux sites ICPE
Rappelons que les sites susceptibles de générer des risques pour l’environnement communément regroupés sous le sigle ICPE, sont soumis à une législation et une réglementation particulière avec un niveau de classement et d’obligations en fonction des activités pratiquées, de leurs risques et leurs impacts sur l’environnement (déclaration, autorisation et enregistrement).
Certaines catégories d’installations qui nécessitent une autorisation doivent d’ailleurs mettre en place des garanties financières. Cet engagement de la part d’un établissement de crédit ou d’une société d’assurance permettra si nécessaire de mobiliser les fonds permettant de faire face à la défaillance de l’exploitant. Les entreprises doivent vérifier l’exigibilité des garanties financières. Elles doivent également en déterminer le juste montant. Pour cela, l’intervention de professionnels peut s’avérer utile. En effet, diverses interprétations peuvent coexister avec des écarts parfois notables sur le montant à garantir.
« Galtier Expertise Environnement, qui bénéficie d’une certification du LNE selon la norme NFX 31620, propose un accompagnement global sur l’ensemble de ces sujets en fournissant aux décisionnaires l’analyse, les solutions et le conseil dont ils ont besoin. Qu’il s’agisse d’identifier les risques et les solutions correctives, d’évaluer les impacts opérationnel, financier ou encore de garantir la conformité des installations dans un cadre réglementaire, notre équipe d’ingénieurs propose un panel de solutions utiles aux donneurs d’ordre pour prendre les bonnes décisions ».
Marie-Pierre LOISEL, directrice GEE
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