Dans le prolongement des enseignements tirés de la catastrophe industrielle de l’usine Lubrizol de Rouen, les pouvoirs publics ont engagé un renforcement significatif du cadre réglementaire applicable aux entrepôts couverts relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’objectif est clair : mieux anticiper les scénarios d’incendie, limiter leurs effets et renforcer la protection des populations, des biens et de l’environnement.
ICPE 1510 : un cadre réglementaire renforcé pour les entrepôts couverts
La rubrique ICPE 1510 encadre les entrepôts destinés au stockage de matières combustibles (papier, carton, bois, plastiques, textiles, etc.). Elle fait l’objet d’évolutions réglementaires récentes, issues notamment des arrêtés ministériels modifiés dans le cadre du plan d’action post-Lubrizol.
Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles exigences techniques s’imposent aux exploitants, en particulier pour les installations soumises à déclaration et enregistrement, avec un renforcement des obligations en matière de maîtrise du risque incendie.
Nouvelles obligations
Les exploitants doivent désormais adopter une démarche structurée d’analyse et de gestion des risques, incluant notamment :
- La réalisation d’une étude des flux thermiques en cas d’incendie
Cette étude vise à modéliser la propagation de la chaleur et à évaluer les impacts potentiels sur les installations voisines et l’environnement immédiat. - La mise en place de mesures de limitation des effets thermiques
Il peut s’agir de dispositifs constructifs (murs coupe-feu, écrans thermiques), d’organisation des stockages ou encore de distances de sécurité renforcées. - Le dimensionnement des besoins en eau d’extinction
Les exploitants doivent justifier de la disponibilité et de l’adéquation des moyens hydrauliques (réserves incendie, réseaux, débit) pour faire face à un sinistre majeur.
Ces exigences s’inscrivent dans une logique de défense incendie intégrée, cohérente avec les doctrines des services de secours et les recommandations techniques.
Qui est concerné par la rubrique ICPE 1510 ?
La réglementation s’applique aux entrepôts répondant simultanément aux critères suivants :
- Présence d’une couverture (entrepôt fermé ou semi-fermé avec toiture)
- Stockage de matières combustibles en quantité significative
- Seuils réglementaires atteints, à savoir :
- une masse totale stockée supérieure à 500 tonnes (seuil d’entrée en déclaration)
- et/ou un volume d’entrepôt supérieur ou égal à 5 000 m³
Selon les quantités stockées, les installations peuvent relever de différents régimes ICPE (déclaration, enregistrement ou autorisation), chacun impliquant un niveau d’exigence croissant.
Une évolution réglementaire à fort enjeu pour les exploitants
Ces nouvelles obligations traduisent un changement de paradigme : la simple conformité réglementaire ne suffit plus. Les exploitants doivent désormais démontrer leur capacité à anticiper et maîtriser les scénarios accidentels, en s’appuyant sur des analyses techniques approfondies.
Pour les acteurs de la logistique, de la distribution ou de l’industrie, cela implique:
- une montée en compétence sur les sujets de modélisation incendie,
- une adaptation des infrastructures existantes,
- et, dans certains cas, des investissements significatifs en matière de sécurité.
À moyen terme, ces évolutions devraient contribuer à réduire la vulnérabilité des entrepôts face au risque incendie et à limiter les impacts environnementaux majeurs observés lors d’accidents industriels récents.
Vous êtes exploitant, propriétaire ou donneur d’ordre ?
Il est essentiel de vérifier dès à présent que vos installations respectent l’ensemble des exigences réglementaires et que les études requises ont bien été réalisées.
L’accompagnement de Galtier Expertise Environnement
Galtier Expertise Environnement vous accompagne dans cette démarche avec une prestation d’audit et de mise en conformité sur mesure, permettant notamment de :
- Définir précisément le classement ICPE de vos établissements afin d’identifier les réglementations applicables ;
- Identifier les éventuelles non-conformités vis-à-vis de la réglementation ICPE et des bonnes pratiques environnementales ;
- Modéliser les flux thermiques en cas d’incendie ;
- Évaluer les actions correctives à mettre en place et estimer les coûts des travaux de mise en conformité nécessaires ;
- Sécuriser vos installations tout en anticipant les attentes de l’administration.
Notre objectif : vous permettre d’anticiper les obligations réglementaires, sécuriser votre exploitation et limiter les risques environnementaux et financiers.
Vous êtes concerné ?
Contact : Marie-Pierre LOISEL
Directrice Galtier Expertise Environnement
T/ +33 (0)1 55 21 27 35