Certifications LNE SSP et SSP ATTES renouvelées pour Galtier Expertise Environnement
Nous sommes particulièrement fiers de ces certifications qui sont la reconnaissance pour les équipes de Galtier Expertise Environnement d’un très haut niveau de connaissance, de rigueur opérationnelle et de qualité. Cette certification qui concernait jusqu’alors les prestations réalisées en gestion des sites et sols pollués (domaine A – Etudes, assistance et contrôle et ATTES-ALUR) est étendue cette année aux cessations d’activités industrielles (ATTES-SECUR).
Qu’est-ce que la certification réglementaire en Sites et Sols Pollués ?
La certification réglementaire dans le domaine des Sites et Sols Pollués (SSP) est mise en place pour répondre aux exigences prévues dans le code de l’environnement.
Les attestations réglementaires (ATTES-ALUR) garantissent la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception de projets de construction ou d’aménagement telles que prévues par le code de l’environnement. Elles sont définies par la loi ALUR.
Les prescriptions à suivre pour établir les attestations réglementaires (ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE et ATTES-TRAVAUX) ainsi que les modalités de certification dans les domaines de la cessation d’activité et des sites et sols pollués sont, quant à elles, fixées par l’arrêté ministériel du 9 février 2022. Elles découlent de l’article 57 de la loi ASAP.
Galtier Expertise Environnement disposant de la certification réglementaire suivant l’arrêté ministériel du 9 février 2022 (articles 2 et 3), elle peut établir les attestations réglementaires ATTES-ALUR et ATTES-SECUR.
Qui est concerné ?
Les dispositions relatives à la loi ALUR sont entrées en vigueur le 1er mars 2022. Par ailleurs, le décret d’application de la loi ASAP relatif à la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées en vigueur depuis le 1er juin 2022 impose désormais l’intervention d’un bureau d’études certifié. Ceci implique qu’une entreprise certifiée devra attester de la mise en sécurité du site, de l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation, puis de la mise en œuvre de ces mesures.
Dans ce contexte, la certification LNE permet aux clients d’identifier les prestataires pouvant délivrer une prestation de qualité conforme à leurs besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux.