ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS
Xynthia : le rôle prépondérant des Experts d’Assurés
Le rôle des experts d'assurés dans l'évaluation de dommages. Un acteur majeur parfois méconnu du processus d‘indemnisation des entreprises
Après une catastrophe naturelle comme Xynthia, les entreprises se retrouvent parfois seules face aux experts en assurance. Ceux ci sont rompus aux négociations relatives notamment aux valeurs d'assurances, à l'évaluation d'un patrimoine immobilier après sinistre, au chiffrage des matériels, à l'établissement des vétustés, et aux estimations relatives à la perte d'exploitation.
Un expert d'assuré est un contre-pouvoir permettant de négocier avec les assureurs.
Son recours permet :
- de maximiser le montant de la demande d'indemnisation en évitant d'oublier certains postes
- d'avoir un contradicteur de l'expert d'assurance pour rétablir l'équilibre entre les oppositions d'intérêts lors des expertises contradictoires
- d'élaborer une demande d'indemnisation transactionnelle entre experts sur une base sensiblement supérieure à ce que proposera la société d'assurance en l'absence d'un contre- expert.
Pour un sinistre dont le montant financier est amplifié par la durée nécessaire pour en faire disparaître les effets, les conséquences directes sont complexes à identifier.
La perte d'exploitation résultant du sinistre est la mesure la plus communément adoptée si celle-ci est garantie.
L'indemnisation des pertes d'exploitation a pour but de remettre l'entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne s'il n'y avait pas eu de sinistre.
La comptabilité et/ou les déclarations fiscales doivent permettre d'évaluer ce montant (évaluation de la perte financière supportée ou prévisible), car pour être indemnisable, la perte d'exploitation doit être certaine, directe et chiffrable.
Cependant les experts-comptables ne semblent pas les mieux préparés, en matière d'expertises financières des pertes d'exploitations, faute d'être rompus aux débats avec les experts de compagnie et à la méthode prise en compte par les assureurs conformément aux contrats signés et aux tribunaux.
C'est la marge sur coûts variables qui est indemnisée et non le chiffre d'affaires. Il s'agit d'une notion de suivi de gestion (comptabilité analytique et/ou de contrôle de gestion) plus que comptable au sens formel puisque ne relevant pas des obligations fiscales ou du Code du commerce qui s'imposent aux experts-comptables. Ainsi, la preuve du préjudice à indemniser nécessite une certaine pratique de la comptabilité plus orientée contrôle de gestion que comptabilité pure.
Expertises GALTIER possède au sein de ses équipes des professionnels rompus aux méthodes d'évaluation des valeurs d'entreprises, aux expertises sinistres et aux négociations avec les assureurs et reste à la disposition de ses clients pour faire valoir leurs droits à une juste indemnisation des préjudices subis.
