Une sociéte lourdement condamnée pour pollution grave: une décision qui fera jurisprudence.

La société Synthron, qui fabrique des produits chimiques à Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire), vient d'être condamnée à payer 105 000 euros d'amende et plus de 160 000 euros de dommages et intérêts pour avoir causé une grave pollution dans une rivière, la Brenne, en 2004. « C'est une décision exceptionnelle, qui témoigne d'un nouveau rapport de force entre pollueurs et défenseurs de l'environnement », affirme M. Debré, avocat des associations parties civiles.

L'administration avait déjà à plusieurs reprises prévenu la société Synthron, filiale de Protex International, qu'elle commettait des actes non-conformes (stockage désordonné de bidons contenant des déchets dangereux, sacs éventrés, sols recouverts de produits chimiques, etc.).
Or, durant le week-end du 17 au 19 juillet 2004, Synthron a rejeté des produits chimiques dans la Brenne dans des proportions largement supérieures aux seuils autorisés, polluant le cours d'eau sur plusieurs kilomètres. Par ailleurs, l'usine - classée Seveso2 - n'avait alors pas prévenu l'Inspection des Installations Classées, dont elle relève.
L'entreprise et son directeur ont été très sévèrement jugés.

La définition du préjudice écologique subi est l'innovation principale de ce jugement. En effet, la réparation des dommages a pris en compte "une dimension plus subjective, qui tient à la nostalgie paysagère et halieutique, à la beauté originelle du site, à l'âme d'un territoire".

Le tribunal a donc dû innover pour calculer le montant du préjudice (168 730 euros) en prenant en compte de nouveaux éléments : la « valeur de l'habitat détruit, l'intérêt patrimonial du site, le coefficient d'irréversibilité (i.e. l'aptitude du milieu à revenir à son état initial) et la perte de fonctionnalité du milieu (i.e. la production biologique du site pollué comparée à celle d'une zone non polluée) ».
Par ailleurs, la condamnation a été publiée dans la presse régionale et spécialisée sur ordre du tribunal.