Les retombées du Grenelle de l’Environnement concernent aussi l’immobilier vert.

L’empreinte énergétique de l’immobilier tertiaire va être sous surveillance accrue après la mise en œuvre des normes du Grenelle 2. Elle dépendra de la qualité des évaluations du patrimoine immobilier qui seront mises en œuvre tout au long de la vie des biens : achat, exploitation, revente.

Expertises Galtier dispose des compétences et des outils nécessaires pour accompagner les entreprises. En effet celles -ci devront  supporter les coûts de ces évolutions, rien n’étant prévu pour elles dans les projets gouvernementaux en cours.

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Du nouveau sur l'obligation d'information sur les risques de pollution de sols lors d'une transaction

L'article 75 du Grenelle 2 crée une nouvelle obligation d'information au bénéfice de l'acquéreur afin que celui ci puisse disposer de toutes les informations relatives à l'état de pollution des sols qu'il va louer ou acquérir. Elle concourt à l'application logique du principe pollueur-payeur. Le pôle de compétence Immobilier d'Expertises Galtier a réalisé pour ses clients des évaluations de risque et diagnostics de pollution des sols  pour évaluer l'incidence d'une contamination des sols sur les évaluations en valeur vénale.

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Les méthodes d’évaluation du patrimoine ne seront plus les mêmes après la crise, et les acteurs devront tenir compte de l’émergence de deux  intervenants  plus puissants qu’auparavant,  l’environnement et les pouvoirs publics.

La crise financière puis économique avait déjà malmené la juste évaluation des patrimoines mobilier et immobilier. La sortie de crise devrait voir l’accroissement du poids de deux tendances : la pression environnementale et le coût d’usage des équipements ; la pression politique légitimée par les interventions des  Etats pour amortir voire sauver des pans entiers de l’économie et de la finance. Plus de réglementation, plus d’incitations fiscales telles sont les nouvelle règles du jeu que les acteurs du marché devront intégrer avec l’aide de leur conseiller patrimoniaux.

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Dans le cadre de transactions, Expertises Galtier détecte les obligations vis-à-vis de la réglementation environnementale. Cet exemple montre combien il faut être prudent:
Dans un arrêt du 7 mai 2007, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande du propriétaire d'un terrain d'annuler deux arrêtés préfectoraux pris en vue de la remise en état de ce terrain après la cessation de l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Le propriétaire qui avait acheté le terrain n'avait pas repris l'exploitation, mais la cour estime qu'il a la qualité de détenteur de l'ICPE précédemment implantée sur ce site. Ainsi, le préfet a pu lui prescrire des mesures de remise en état du site.

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