La loi de finance 2010 établit une nouvelle taxe, la contribution Economique Territoriale, en remplacement de la Taxe Professionnelle.

La Contribution Economique Territoriale se veut un impôt plus juste et moins contraignant pour la compétitivité des entreprises. Elle pose cependant le problème du financement des collectivités locales. Les spécialistes du groupe Expertises Galtier vous accompagnent dans l'évolution de la fiscalité de votre entreprise et son optimisation.

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L’été médiatique financier a été rythmé par les déclarations les plus tonitruantes des uns et des autres sur le secret bancaire et la fin annoncée des paradis fiscaux. Dans un avenir proche, il est à prévoir un renforcement du poids des Etats légitimé par la crise financière, donc un accroissement des situations contentieuses nécessitant le recours à des cabinets professionnels indépendants.

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Depuis le 30 avril 2009 l’obligation de diagnostic voit sa date limite de mise en œuvre anticipée d’un an  pour certains établissements, en particulier tous ceux recevant plus de 700 personnes et pour pratiquement tous les établissements publics.

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Dans le cadre de transactions, Expertises Galtier détecte les obligations vis-à-vis de la réglementation environnementale. Cet exemple montre combien il faut être prudent:
Dans un arrêt du 7 mai 2007, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande du propriétaire d'un terrain d'annuler deux arrêtés préfectoraux pris en vue de la remise en état de ce terrain après la cessation de l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Le propriétaire qui avait acheté le terrain n'avait pas repris l'exploitation, mais la cour estime qu'il a la qualité de détenteur de l'ICPE précédemment implantée sur ce site. Ainsi, le préfet a pu lui prescrire des mesures de remise en état du site.

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Une sociéte lourdement condamnée pour pollution grave: une décision qui fera jurisprudence.

La société Synthron, qui fabrique des produits chimiques Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire), vient d'être condamnée à payer 105 000 euros d'amende et plus de 160 000 euros de dommages et intérêts pour avoir causé une grave pollution dans une rivière, la Brenne, en 2004. C'est une décision exceptionnelle, qui témoigne d'un nouveau rapport de force entre pollueurs et défenseurs de l'environnement, affirme Me Debré avocat des associations parties civiles.

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Ce module permet la gestion informatisée des procédures de suivi des immobilisations, il crée un lien entre les services techniques et les services comptabilités et assure une meilleure traçabilité par la validation des étapes de suivi des immobilisations.

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Expertises Galtier était présent comme exposant dans ce salon incontournable, et a animer une conférence dans le cadre du Cycle Expertise qu’il parraine.

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L'Économie devient massivement immatérielle et la valeur des entreprises s'éloigne de plus en plus de leur valeur comptable. Aujourd'hui, seule une part marginale de cette valeur immatérielle est reconnue dans les comptes de l'entreprise. Évaluer l’insaisissable : mission impossible ?

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