Imposition des indemnités d’assurance

Publié le 23/02/2018

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Si vous avez subi un sinistre en 2017, la somme perçue au titre de l’indemnisation est en principe comprise dans le résultat de l’entreprise et est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Imposition des indemnités

Qu’il s’agisse de pertes matérielles (dommages subis sur des biens immobiliseés ou non) ou immatérielles (par exemple la perte de marge au titre de la garantie « pertes d’exploitation »), les indemnités d’assurance sont en principe imposables, soit en tant que produit d’exploitation, soit au titre de plus-value.

L’indemnité, produit d’exploitation

Par exemple, des indemnités perçues pour compenser la disparition de stocks dans un sinistre sont considérées comme un bénéfice d’exploitation. De fait, elles seront imposables.

L’indemnité, plus ou moins value

S’agissant de la compensation financière au titre de l’assurance d’éléments amortissables, il s’agit de plus ou moins value de cession, selon le calcul suivant : montant de l’indemnité – valeur nette comptable = plus ou moins value. 

Dans le cas d’une plus-value relative à la perte d’immobilisations amortissables, il est possible d’étaler la taxation, sur une durée égale à celle pratiquée sur le bien sinistré. Si plusieurs biens sont détruits, ce qui est souvent le cas, une durée moyenne pourra être retenue.

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