REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Publié le 14/09/2017

fiscalité localeArticle Web

Interview : Alain Plaisant, Directeur de Galtier Consulting Immobilier.

Désormais, la valeur locative des locaux professionnels est déterminée à partir d’une nouvelle grille tarifaire qui tient compte de la catégorie du local (bureaux, magasins, dépôts, hôtels…) et d’un secteur d’évaluation départemental. Un coefficient de localisation permet de tenir compte des particularités économiques et topographiques de la parcelle d’assise. Des mécanismes temporaires sont mis en place afin d’atténuer l’impact de la révision : coefficient de neutralisation, planchonnement et lissage. Cette mesure présentée comme un simplification s'avère sans doute plus complexe...

Pensez-vous que les avis de taxes foncières 2017 des locaux professionnels soient compréhensibles par les propriétaires ?

Clairement non, même si Bercy a donné des explications sur son site internet. En fait, l’avis d’imposition de taxes foncières masque les mécanismes d’atténuations temporaires (coefficient de neutralisation, planchonnement et lissage des cotisations) intégrés dans le calcul. La vision des entreprises est à court terme loin d’être satisfaisante.

Y-a- t-il des perdants ?

Il suffit de reprendre les études de 2016 de la Cour des Comptes, et celles de l’AMF de mai 2017 pour affirmer que des régions et secteurs d’activité seront grandement impactés. De surcroit, les nouvelles constructions ou changements de consistance réalisés en 2017 subiront de plein fouet les mesures, car le planchonnement et le lissage ne seront pas mis en œuvre.

Un article du 20 juillet 2017 publié dans le journal « Les Echos », confirme l’inquiétude des élus locaux du Nord qui dénoncent les anomalies de cette révision :

Impôts : sprint final mouvementé pour la réforme des bases locatives

ENTREPRISES : A quelques semaines de la rentrée, des élus locaux du Nord dénoncent les anomalies que va générer la réforme des bases locatives sur les
feuilles d'impôts fonciers des entreprises. D'une rue à l'autre, l'écart des taxes entre commerçants pourra être multiplié par cinq, selon leurs simulations. Une situation mal comprise par les contribuables et qui inquiète les représentants de la distribution.

Malgré les dysfonctionnements locaux, la réforme rassemble nombre de partisans pour qui les données cadastrales obsolètes depuis des décennies ont lésé trop
d'entreprises. D'autant que ces corrections sont encadrées par plusieurs dispositifs d'atténuation. Le ministère des Comptes publics a choisi de ne pas remettre en cause cette mesure du précédent quinquennat, saluant « un travail de longue haleine »

Les Echos 20/7/2017

Que proposez-vous ?

Galtier Consulting Immobilier a développé un outil permettant d’établir, dans un premier temps, une corrélation entre les éléments déclaratifs et la valeur locative révisée. Les consultants accompagnent nos clients pour valider leur imposition et en détailler le calcul.

Dans un deuxième temps, nous proposons de régulariser les surimpositions et de fournir des préconisations techniques concernant ce sujet délicat.

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