Bris de machine

Publié le 12/06/2017 | Par Laurent Christophe

valeur assuranceArticle Web

Les équipements stratégiques de l’entreprise méritent une protection assurantielle étendue aux événements accidentels auxquels ils peuvent être confrontés.

Ceci pendant qu'ils sont en activité ou au repos, pendant les opérations de démontage, déplacement, remontage nécessitées par leur entretien, inspection, révision ou réparation.

C’est l’objet du contrat d’assurance « Bris de machine » qui couvre le matériel désigné dans les conditions particulières.

Nous rappelons ici, qu’en droit Français, c’est à l’assuré de déclarer les montants à garantir, que les capitaux retenus servent de base à la tarification des assureurs et qu’en cas d’inexactitude dans ces déclarations, des sanctions contractuelles sont prévues lors de l’indemnisation d’un sinistre.

Or, la définition du montant à garantir en assurance « Bris de machine » est généralement très précise puisqu’il s’agit du prix catalogue du constructeur augmenté du coût du transport et des frais d’installation.

Cette valeur peut être inconnue de l’entrepreneur qui a pu, lors de l’acquisition du bien :

  • Bénéficier d’un prix remisé, pas toujours indiqué,
  • Acheter un matériel d’occasion ou reconditionné.

L’estimation préalable dans le but de l’assurance bris de machine permet de valoriser de façon précise la machine concernée mais également retracer à la fois son historique de maintenance et ses conditions d’exploitation.

L'expert intégrera donc dans son analyse :

  • Le tarif constructeur,
  • Les coûts de transport et d’installation,
  • La date de construction et celle de mise en service,
  • Les étapes importantes durant la vie de la machine : réparations, reconditionnement,...
  • Historique de l’entretien courant,
  • Conditions d’utilisation, la sollicitation et l'environnement de fonctionnement : 2 x 8h/ 3 x 8h, atmosphère corrosive,...

Autant de paramètres dont il faudra tenir compte lors du chiffrage d’un sinistre.

Enfin, il est indispensable de prévoir une garantie « Perte d’exploitation » consécutive à un bris de machine. Cette option permet en effet, de couvrir, sur une période adaptée, les conséquences financières pour l’entreprise d'un sinistre qui peut bloquer la chaine de production.......

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