Décomposer un fonds commercial reste un exercice complexe et périlleux

Publié le 23/01/2017 | Par Christophe GRIFFITH

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Une analyse historique – un préalable indiscutable ?

Avant toute évaluation d’un fonds de commerce afin de réaliser un test de dépréciation (impairment test), il est essentiel d’identifier l’origine et la nature du fonds commercial existant à l’actif du bilan d’une entreprise.

Si cette analyse ne peut être réalisée à cause d’un manque de traçabilité de l’information, alors la direction de l’entreprise peut identifier l’existence d’actifs incorporels pouvant générer des avantages économiques futurs et/ou des économies de coûts liés au fonds commercial.

Quels types d’actifs immobilisés incorporels pouvons-nous rencontrer dans un fonds  commercial ?

  • Une clientèle,
  • Une marque,
  • Un brevet,
  • Un contrat,
  • Un droit au bail…

Notez bien que l’immobilier ne fait jamais partie d’un fonds de commerce. Dans cette mesure, le fonds de commerce doit tenir compte d’un loyer immobilier dans son exploitation.

Certains actifs immobilisés composant le fonds commercial peuvent faire l’objet d’une évaluation spécifique afin d’apporter une meilleure analyse et une plus forte transparence de l’information comptable et financière.

Cas spécifique du Droit au Bail, une donnée parfois très mal appréhendée ?

Le Droit au Bail est une composante du fonds de commerce. Toutefois, la démarche d’évaluation est différente de celle d’un fonds de commerce d’où la complexité de l’appréhender dans une évaluation de fonds de commerce. En effet, le droit au Bail est une « valeur plancher » du fonds de commerce, c'est-à-dire qu’une évaluation spécifique au fonds de commerce ne permettra pas de s’assurer que nous dépassons la valeur plancher déterminée par le droit au bail.

Par exemple : si le Droit au bail est évalué à 110 000 euros et que le fonds de commerce est évalué à 85 000 euros alors, la valeur retenue pour le fonds de commerce sera 110 000 euros. Cet exemple s’est confirmé par des cas de jurisprudence. C’est pour cette raison que la mission d’expertise d’évaluation de fonds de commerce doit être menée conjointement avec la mission d’expertise d’évaluation d’un droit au bail lorsqu’il peut en exister un.

Pourquoi dissocier certains actifs incorporels peut permettre d’optimiser fiscalement et financièrement ?

Dissocier certains actifs incorporels, comme des marques ou des brevets, va permettre de mettre en place des redevances (royalties) en dissociant l’entreprise exploitante de l’entreprise propriétaire d’une marque ou d’un brevet. Cela permettra de remonter de la trésorerie sur la société propriétaire. Ce montage est généralement rencontré dans les groupes mais peut être également mis en place pour des entreprises de taille plus modeste sous réserve que la marque ou le brevet répondent aux critères du nouveau règlement actif.

Pour conclure

Le groupe EXPERTISES GALTIER est le seul cabinet indépendant en France pouvant vous apporter une expertise s’inscrivant dans une approche globale et couvrir les différentes évaluations dont notamment : évaluation du fonds de commerce, du droit au bail, évaluation en juste valeur du matériel, évaluations de marque et brevet, valeur locative de marché (coût de l’immobilier afin d’en tenir compte dans l’exploitation d’un fonds de commerce lorsque l’on doit appliquer une approche basée sur la rentabilité).

Une valeur oui, mais une valeur fiable et pertinente !

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