Sinistre partiel au sein d'un établissement industriel : quelles incidences sur la fiscalité locale ?

Publié le 24/05/2019 | Par Laurent COUSIN, Directeur technique Galtier Consulting Immobilier

Article Web

Quel est l’intérêt de faire appel à votre expertise suite à la survenance d’un sinistre ?

Tout d’abord, il n’est pas forcément pertinent de proposer les services de GCI à l’ensemble des sinistrés. En revanche, dans le cas de sinistres partiels au sein d’établissements industriels, il y aura inévitablement une incidence sur la fiscalité locale qui mérite que l’on s’y intéresse. En effet, il appartient au propriétaire des biens d’effectuer les sorties d’actifs correspondant aux immobilisations foncières impactées par le sinistre.

Nous sommes sollicités dans ce contexte afin d’accompagner le sinistré dans l’identification des constructions et des aménagements endommagés. Ceci donne lieu à un véritable travail de reconstitution exhaustif des valeurs d’origine des immobilisations. Cette étape est indispensable puisqu’elle permettra in fine de déterminer la quote-part du prix de revient des immobilisations à sortir de l’actif. Notre excellente connaissance du monde industriel et la pluridisciplinarité de nos experts permettent de mener à bien ces travaux qui peuvent s’avérer laborieux en fonction des contextes. Nos équipes sont capables à la suite d’un rapprochement d’inventaire d’identifier et d’éclater les composants d’un bâtiment (gros œuvre, façade, toiture, climatisation, électricité, chauffage…), d’en reconstituer la valeur d’origine puis d’effectuer le chiffrage des actifs à extraire. Le niveau de détail sera plus ou moins important en fonction du type d’activité concerné. L’industrie pharmaceutique par exemple, nécessitera un niveau de détail et de retraitement plus élevé eu égard à la complexité de l’activité. Ce travail d’indentification et de reconstitution permettra au propriétaire d’établir la déclaration foncière adéquate tout en sécurisant les bases d’imposition de la taxe foncière et de la CFE.

A quel moment doit-on  prendre attache auprès de vous ?

Dès la survenance d’un sinistre, nous pouvons  évoquer avec le sinistré le bien-fondé d’une intervention en fonction de la complexité du dossier et des dommages subis. Il est rare dans le cadre d’un sinistre industriel important que le bâtiment soit reconstruit dans l’année courante ce qui entraînera forcément une diminution de la cotisation dès  l’année suivante, la situation fiscale d’un bâtiment étant établie au 1er janvier.  Nous pouvons donc apporter notre contribution sur ce volet en parallèle de l’intervention de nos collègues régleurs qui interviennent pour le chiffrage des dommages.

Contact : lcousin@expertises-galtier.fr - 06 82 21 05 45

Recruté en 1991 comme archiviste au sein de la direction régionale de Lille, Laurent Cousin a su saisir les opportunités qui se sont présentées pour se hisser au poste de Directeur technique de la filiale où il a été nommé il y a un an.

Comment devient-on Directeur technique en fiscalité ?

Rien ne me prédisposait à endosser la responsabilité de Directeur technique au sein de GCI, exception faite de ma curiosité et de ma pugnacité. Depuis toujours, je me suis intéressé dans le cadre des missions qui m’ont été confiées et principalement celle d’assistant technique, à identifier les besoins des experts afin de développer des outils permettant de simplifier leur travail. En m’investissant ainsi dans les dossiers, j’ai rapidement acquis une maîtrise technique des prestations liées à la fiscalité et donc une autonomie dans la gestion de missions simples.  Avec le temps, l’expérience et  le « bouche à oreille », j’ai été sollicité pour des missions plus importantes à la demande notamment de grands groupes.

Retour