CONNUS POUR ÊTRE SÛRS
Supports d'informations NON informatiques
Modèles, moules (y compris les gabarits et objets similaires), dessins, archives, fichiers non informatiques, clichés ou microfilms ainsi que leurs doubles (ou documents analogues).
Modèles, moules (y compris les gabarits et objets similaires), dessins, archives, fichiers non informatiques, clichés ou microfilms ainsi que leurs doubles (ou documents analogues).