Réduction de l' indemnité s'il y a une insuffisance de capitaux assurés ou déclaration inexacte du risque.
Il existe donc 2 sortes de Règle Proportionnelle.
1. Règle Proportionnelle de capitaux :
L'assuré a la responsabilité de la valeur déclarée.
Mais si l'assurance est insuffisante, le sinistré n'est indemnisé que dans la proportion de sa garantie même si le montant de la perte est inférieur au capital assuré. (à contrario, si l'assuré a trop déclaré, il ne sera pas plus indemnisé).
2. Règle Proportionnelle de prime :
L'assuré a la responsabilité des caractéristiques du bien à assurer.
Si la description est inexacte ou s'il y a omission de déclaration, la prime payée est insuffisante. La sanctions sera la Règle Proportionnelle sur taux de prime, que le sinistre soit total ou partiel.