Modèles et dessins
Documents, modèles, moules, matrices et poinçons, gabarits et, d'une façon générale, tout outillage ou dispositif confectionné spécialement pour la réalisation d'une pièce ou d'un objet déterminé, ainsi que les programmes de machines automatiques de fabrication.
Pour l'évaluation du capital à garantir, il faut tenir compte de tous les modèles et dessins lors même qu'ils seraient placés dans des magasins, bureaux ou habitations entièrement séparés des ateliers.
