Il s'agit :

• - soit d'un gel d'une intensité anormale telle qu'il endommage un certain nombre d'installations de distribution d'eau à l'intérieur de bâtiments normalement chauffés, conçues et réalisées selon les règles de l'art, dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes,
• - soit d'un gel d'intensité normale survenant de façon concomitante à un événement soudain et imprévu qui le rend dommageable.