Garanties facultatives
Celles-ci doivent être expressément stipulées aux conditions particulières de votre contrat.
Elles concernent soit des événements soit des biens particuliers.
1. Evénements:
- - les explosions
- - les dommages électriques
- - les tempêtes, ouragans, trombes, tornades, cyclones et la grêle sur les toitures ;
- - le choc ou la chute sur les biens assurés de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci.
2° Biens concernés:
- - Modèles, dessins, échantillons,
- - Moules pour toutes industries et gabarits,
- - Cylindres et formes,
- - Fichiers, archives, répertoires,
- - Modèles-bases, étalons de toutes sortes,
- - Compositions de base, compositions étalons de toutes sortes,
- - Tous outillages spécifiques ne contribuant pas directement à la fabrication mais destinés à servir de repères, modèles ou échantillons,
- - Programmes logiciels, progiciels fichiers informatiques,
- - Et tous les biens qui, au terme du contrat d'assurance, ne seront indemnisés qu'au fur et à mesure de leur reconstitution et sont assurables avec un capital spécial échappant à l'application de toute règle proportionnelle de capitaux.
