L'une des mesures phare de la loi de finances 2010 porte sur la suppression de la Taxe Professionnelle et son remplacement par une Contribution Economique Territoriale (CET).

Longtemps considérée comme un impôt qui freinait l'investissement et le développement économique, la Taxe Professionnelle assise sur les valeurs locatives des équipements et des biens immobiliers, était l'une des sources principales de revenu des collectivités locales. La loi de finances 2010 la remplace par une Contribution Economique Territoriale (CET) articulée en deux volets.

Le premier est constitué par la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Elle sera calculée sur les seules valeurs locatives des biens passibles de la Taxe Foncière.

Le deuxième est constitué de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Celle-ci est théoriquement due par toutes les entreprises dont le Chiffre d'Affaires est supérieur à 152.500€.

Comme la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est indépendante de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l'optimisation de la base d'imposition foncière permettra de réduire le poids de la CET.

De toutes évidences, la réforme en cours devra s'accompagner de la révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux commerciaux (Entrepôts, commerces, bureaux, cliniques, hôtels...) qui servent de base à la CFE, part foncière de la CET. Ces valeurs n'ont pas été révisées depuis le 1er janvier 1970.

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Ses spécialistes et  ses experts sont  à la disposition des entreprises désireuses d'optimiser les assiettes de calcul de cette nouvelle fiscalité.

Petits rappels

Les Valeurs Locatives Foncières sont déterminées :

- pour les Industriels : à partir de la reconstitution de l'historique de l'ensemble du patrimoine et du calcul du prix de revient historique des différents éléments de ce patrimoine

- pour les locaux commerciaux (et assimilés) : à partir de la validation des affectations des surfaces, de la détermination des surfaces pondérées puis du calcul et de la validation du tarif (1970) du m² pondéré.